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Les PPRT en Normandie

jeudi 27 septembre 2007, par webmaster

Les Plans de Prévention des Risques Technologiques sont destinés à maîtriser l’urbanisation et les usages sur les territoires impactés par les risques technologiques accidentels générés par les établissements SEVESO seuil haut. Ils permettent d’agir tant sur les projets futurs que sur l’existant.

En Normandie, 24 PPRT doivent être élaborés, 19 concernant des établissements isolés et 5 concernant plusieurs établissements, à savoir :

PPRT de sites isolés :

Calvados : BTT à Honfleur DPC à Mondeville EPC France à Boulon TOTAL à Ouistreham

Eure : AZEO à Alizay NUFARM à Gaillon SNECMA à Vernon SYNGENTA à Saint Pierre-la-Garenne TRAMICO à Brionne

Manche : KMG UPC à Saint-Fromond

Orne : AGRIAL à Argentan FINAGAZ au Merlerault PCAS à Couterne

Seine-Maritime : BRENNTAG à Montville BUTAGAZ à Aumale CIM à Saint Jouin-Bruneval IFRACHIMIE (E&S CHIMIE) à Saint Pierre-les-Elbeuf LUBRIZOL à Rouen REVIMA à Caudebec-en-Caux

PPRT Multisites Zone Industrielle et Portuaire du Havre (16 établissements) Zone Industrielle et Portuaire de Port-Jérôme (7 établissements) Zone Industrielle et Portuaire de Petit-Couronne (2 établissements) Zone Industrielle et Portuaire de Petit et Grand-Quevilly (5 établissements) Zone Industrielle et Portuaire de Saint Aubin-les-Elbeuf (2 établissements)

21 de ces PPRT ont été approuvés, celui de TOTAL à Ouistreham n’a pas été mené à l’approbation, l’établissement étant devenu SEVESO seuil bas et 2 restent à finaliser, à savoir :

- le PPRT de la Zone Industrielle et Portuaire de Petit et Grand-Quevilly,
- le PPRT de la Zone Industrielle et Portuaire de Petit-Couronne.

Parmi les PPRT approuvés, il est à noter que :
- le PPRT d’AGRIAL à Argentan a été abrogé par arrêté préfectoral du 12 février 2015 du fait de l’arrêt des activités du site,
- le PPRT d’AZEO à Alizay a été abrogé par arrêté préfectoral du 11 octobre 2012 du fait de la liquidation judiciaire de l’entreprise prononcée le 19 janvier 2012 avec cessation d’activité au 23 janvier 2012
- le PPRT de BTT à Honfleur a été abrogé par arrêté préfectoral du 28 avril 2014 du fait de l’arrêt et du démantèlement des installations du site
- le PPRT de BUTAGAZ à Aumale a été abrogé par arrêté préfectoral du 29 octobre 2012 suite au changement de statut de ce site de SEVESO seuil haut à SEVESO seuil bas
- le PPRT de REVIMA à Caudebec-en-Caux a été annulé par le tribunal administratif de Rouen puis par la Cour administrative d’appel de Douai ; il fait actuellement l’objet d’un pourvoi en cassation.

L’état d’avancement de l’élaboration de chacun des PPRT de l’Eure et de la Seine-Maritime est détaillé dans les pages spécifiques de chaque PPRT du site SPINFOS.

L’état d’avancement de l’élaboration de chacun des PPRT est détaillé dans les pages spécifiques de chaque PPRT.

Pour les PPRT du Calvados, de la Manche et de l’Orne, consulter directement le site de la DREAL de Normandie.

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