SPPPI
Secrétariat Permanent pour la Prévention
des Pollutions Industrielles en Basse-Seine
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* Le Conseil d’Orientation

Le conseil d’orientation auquel sont conviés tous les membres est coprésidé par le Préfet de Région de Haute-Normandie et le Préfet de la Région de Basse-Normandie. Il se réunit au moins tous les trois ans pour fixer les axes de travail du SPPPI.

Le Conseil d’orientation comporte quatre collèges :

- le collège des élus regroupe les représentants des conseils régionaux de Haute et Basse-Normandie, des conseils généraux de la Seine-Maritime, de l’Eure et du Calvados, des associations des maires de l’Eure et de la Seine-Maritime, des communautés d’agglomération et de communes accueillant les principaux sites industriels ou situées à proximité ;

- le second collège réunit les représentants de l’industrie et les aménageurs de sites industriels et portuaires ;

- le troisième collège comprend des personnalités qualifiées représentant le monde associatif, les syndicats de salariés, les observatoires de l’environnement, des activités de la pêche et du tourisme ainsi que des formateurs et des experts ;

- le quatrième collège réunit les services de l’État et les agences intervenant dans le domaine de l’environnement. .

Le XVIIème Conseil d’Orientation du 21 novembre 2013

Ordre du jour :

  • pilotage et communication du SPPPI ;
  • mise en œuvre des PPRT ;
  • échange d’expérience sur la mise en place des commissions de suivi de sites ;
  • prise en compte des facteurs organisationnels et humains dans la prévention des risques industriels ;
  • maîtrise du vieillissement des installations industrielles ;
  • consolidation de la démarche santé-environnement dans l’industrie ;
  • suivi des actions en matière de réduction des pollutions atmosphériques ;
  • gestion durable des déchets industriels ;
  • poursuite du programme de réduction des substances dangereuses dans l’eau et des actions découlant du programme de mesures du SDAGE.

Compte rendu :
- Compte rendu du Conseil d’Orientation du 21 novembre 2013

Le XVIème Conseil d’Orientation du 22 novembre 2011

Le XVème Conseil d’Orientation du 2 décembre 2009

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