SPPPI
Secrétariat Permanent pour la Prévention
des Pollutions Industrielles en Basse-Seine
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* Le programme d’actions

Le XIVéme Conseil d’Orientation du Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles en Basse-Seine

Rouen, le 2 octobre 2007

Dans le prolongement de la matinée consacrée à la célébration de son trentième anniversaire, le SPPPI Basse-Seine a réuni le 2 octobre après-midi son Conseil d’Orientation. Associant les principaux acteurs concernés(1) à ses travaux, le conseil examine en effet périodiquement les thèmes qui touchent à l’environnement industriel régional afin de définir le cadre et les objectifs des programmes d’actions qui seront ensuite élaborés et mis en œuvre en concertation avec les membres de commissions spécialisées.

Outre la poursuite d’actions en cours dans les domaines de l’eau, de l’air, des déchets… plusieurs points de l’ordre du jour de la réunion du 2 octobre illustrent l’évolution des travaux du SPPPI vers de nouveaux domaines, en particulier :

- la prise en compte de la problématique du transport des matières dangereuses en matière de prévention des risques,
- l’amélioration de l’environnement olfactif en complément des campagnes d’observation pilotées par Air Normand,
- une meilleure prise en compte du milieu aquatique dans la définition des normes de rejets des installations,
- une attention plus grande portée au lien santé-environnement à travers notamment la création d’un groupe de travail spécifique.

En ce qui concerne les thèmes d’actions plus traditionnels du SPPPI, on note l’ouverture d’un important chantier avec l’élaboration des plans de prévention des risques technologiques autour des sites SEVESO seuil haut. Dans le domaine de l’eau, la mobilisation des exploitants en faveur la réduction des substances dangereuses sera poursuivie. Plusieurs groupes de travail seront par ailleurs créer sur différents thèmes : réduction des émissions de dioxyde de soufre et prévision des pics de pollution en liaison avec le suivi des plans de protection de l’atmosphère, diffusion des bonnes pratiques pour le traitement des déchets, définition de critères de priorité pour le traitement des sites et sols pollués en complément des actions prévues dans le cadre réglementaire des « installations classées ».

Enfin, une attention particulière sera portée à l’information du public et à la formation des acteurs sur tout ce qui concerne l’environnement industriel. Cette volonté s’applique à la communication « à chaud » sur les incidents et accidents mais aussi à la mise à disposition de nouveaux supports tels le site Internet et au CD-Rom sur les risques majeurs en Haute-Normandie réalisé en partenariat avec de nombreux acteurs régionaux et qui fera prochainement l’objet d’une large diffusion.

(1) La composition du Conseil d’Orientation du SPPPI est définie par un arrêté interpréfectoral des Préfets de Région de Haute et de Basse Normandie des 16 et 30 mars 2004. Elle comprend quatre collèges représentant les élus des collectivités territoriales et locales, les industriels et aménageurs, les personnalités qualifiées et les organismes spécialisés, les services de l’Etat et les agences. Le secrétariat général du SPPPI Basse-Seine est assuré par la DRIRE Haute-Normandie.

Sommaire des fiches du document de travail du conseil d’orientation du SPPPI Basse-Seine du 2 octobre 2007

Le précédent programme d’actions du 16 mars 2005

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