SPPPI
Secrétariat Permanent pour la Prévention
des Pollutions Industrielles en Basse-Seine
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Réuni le 16 mars 2005 à Rouen sous la présidence du Préfet de la Région de Haute-Normandie, le Conseil d’Orientation a adopté un nouveau programme d’actions.

Le conseil d’orientation du SPPPI Basse-Seine s’est réuni le 16 mars 2005 à Rouen sous la présidence de Daniel Cadoux, Préfet de la région de Haute-Normandie et Préfet de la Seine-Maritime. La DRIRE de Basse-Normandie représentait le Préfet de Basse-Normandie, co-président du SPPPI. Associant les principaux acteurs concernés à ses travaux, le conseil examine régulièrement les thèmes qui touchent à l’environnement industriel régional afin de définir le cadre et les objectifs des programmes d’actions qui seront ensuite élaborés et mis en œuvre en concertation avec les membres de commissions spécialisées.

L’ordre du jour de la réunion du 16 mars a ainsi conduit les membres du SPPPI à examiner successivement les rejets industriels dans l’eau et dans l’air, la prévention des risques industriels mais aussi l’élimination des déchets et le traitement des sols pollués, en proposant les orientations à mettre en œuvre dans chaque domaine.

En matière de pollution de l’eau, les orientations visent la recherche et la réduction des rejets de substances dangereuses mais aussi le renforcement de la lutte contre les inondations qui peuvent avoir des conséquences graves lorsqu’elles touchent les sites industriels. Les programmes préconisés concernent plus d’une centaine d’entreprises et s’inscrivent à la fois dans des cadres réglementaire et incitatif.

Les actions proposées pour améliorer la qualité de l’air s’appuient en grande partie sur les plans de protection de l’atmosphère des agglomérations de Rouen, de Port-Jérôme et du Havre actuellement en phase finale d’élaboration. Investi d’un rôle de coordination et d’impulsion, le SPPPI assure le suivi de ces plans dans le temps. Il prête une attention particulière aux impacts sanitaires potentiels, qu’il s’agisse de la prévention de la légionellose liée aux tours aéroréfrigérantes (562 répertoriées en Haute-Normandie), de la réduction des émissions de substances toxiques ou du traitement des retombées de rejets atmosphériques plombés.

La prévention des risques technologiques constitue depuis plusieurs années un axe majeur des travaux du SPPPI. Elle repose sur la réduction des risques à la source et la mise en place de barrières de sécurité afin de contenir les zones exposées à l’aléa à l’intérieur de l’enceinte des installations ou à proximité. Les programmes du SPPPI visent à étendre cette démarche au-delà des sites SEVESO, en particulier en direction des entreprises utilisant l’ammoniac comme fluide frigorigène et/ou ayant un environnement proche vulnérable. Lieu d’échange et d’information, le SPPPI s’attache ainsi à diffuser les bonnes pratiques et à valoriser les réalisations dans ce domaine. Dans le même esprit, il se voit confier un rôle moteur pour la mise en place des comités locaux d’information et de concertation (CLIC) et pour le suivi de l’expérimentation (actuellement lancée sur Port-Jérôme) des plans de prévention des risques prévus par la loi de juillet 2003.

Dans le prolongement de la prévention des risques industriels, le conseil a également inscrit à son ordre du jour le transport de matières dangereuses. L’objectif est de développer une approche intégrée qui pourrait commencer sur un territoire limité mais riche, celui de l’agglomération havraise, en s’appuyant sur les compétences des services de l’Etat, de l’Institut européen des risques et des responsables locaux.

S’agissant du secteur des déchets industriels, le SPPPI s’attache à traiter principalement deux aspects : d’une part, la coordination des commissions locales d’information et de surveillance (CLIS) des centres de traitement de déchets qui sont de plus en plus nombreuses (10 en Seine-Maritime et 4 dans l’Eure), d’autre part les perspectives en termes de production (actuellement 380 000 tonnes /an) et de capacité de traitement (625 000 tonnes/an) des déchets industriels spéciaux en Haute-Normandie. Sur ce dernier point il a été décidé la mise en place d’un groupe de travail spécifique.

Une double approche est également préconisée concernant le traitement des sols pollués (191 sites répertoriés en Haute-Normandie) afin d’une part de concentrer les efforts sur les sites jugés prioritaires, d’autre part de poursuivre et renforcer l’information et la sensibilisation des acteurs en s’appuyant notamment sur les nouveaux outils de communication qui ont été mis en place dans ce domaine, en particulier via l’Internet.

De façon plus générale, la communication constitue en elle-même un enjeu important pour le SPPPI qui peut apporter davantage de cohérence et de pédagogie pour rendre plus accessibles les informations souvent complexes qui touchent à l’environnement industriel. La synergie des compétences et des moyens doit notamment permettre de proposer des supports et des actions répondant mieux aux attentes des habitants. Parmi les nouveaux outils évoqués, on retiendra plus particulièrement la réalisation en cours d’un CD-Rom sur les risques technologiques et naturels majeurs en Haute-Normandie et l’expérimentation d’un indice d’évaluation « à chaud » des incidents et accidents industriels, à l’image de ce qui se fait déjà dans le secteur du nucléaire.

Sommaire des fiches du document de travail du conseil d’orientation du SPPPI Basse-Seine du 16 mars 2005
Compte rendu mot à mot du Conseil d’Orientation du SPPPI Basse-Seine du 16 mars 2005
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