SPPPI
Secrétariat Permanent pour la Prévention
des Pollutions Industrielles en Basse-Seine
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* Historique

12-juillet-1977 décision du Conseil des ministres créant le SPPPI Basse-Seine.
6-décembre-1977 arrêté préfectoral instituant le SPPPI Basse-seine. A l’origine, le SPPPI comportait quatre commissions manifestant une préoccupation essentiellement axée sur les rejets dans l’eau (programme de réduction des pollutions oxydables, suppression des rejets de boues jaunes et rouges, suivi de la qualité du milieu en Baie de Seine) et dans l’air (programme de réduction des émissions de dioxyde de soufre). Le Conseil d’orientation coprésidé par les préfets de région de Haute et de Basse Normandie comporte 60 membres répartis en trois collèges (élus, responsables socio-économiques, services de l’Etat). Le secrétariat général du SPPPI est confié à la DRIRE.
28-janvier-1978 première réunion du conseil d’orientation et mise en place de commissions spécialisées dans les domaines de la pollution de l’eau et de l’air.
24-juin-1988 arrêté préfectoral portant création de la commission risques technologiques majeurs. Dans le même temps, l’aire de compétence du SPPPI, initialement limitée à la basse vallée de la Seine et à l’estuaire, est étendue à l’ensemble de la Haute-Normandie. Ces modification induisent une adaptation de la composition du SPPPI dont le conseil d’orientation comporte désormais 80 membres. La commission risques se fixe pour objectifs d’engager des programmes de renforcement de la sécurité des installations, d’initier la réflexion sur l’aménagement de l’espace autour des sites à risques ainsi que les campagnes d’information du public.
6-mai-1993 la réunion du neuvième conseil d’orientation est l’occasion d’une nouvellntere modification de sa composition qui comporte désormais un quatrième collège regroupant des personnalités qualifiées. Parmi les nouveaux membres figurent les représentants d’associations de défense de l’environnement, des syndicats de salariés, des universitaires. Le conseil adopte un nouvel objectif de réduction de 50% de la pollution soufrée d’ici 2000 ainsi qu’un échéancier pour la suppression des rejets les plus toxiques dans l’eau.
13-avril-1994 la composition du SPPPI est une nouvelle fois modifiée à l’occasion de la création de la commission déchets à laquelle sera rattachée plus tard la structure régionale d’information et de concertation sur les sites et sols pollués. La SRIC sera notamment chargée de piloter l’élaboration de l’inventaire régional des anciens sites industriels et activités de services en Haute-Normandie (BASIAS).
29-septembre-1995 le dixième conseil d’orientation est l’occasion d’une réflexion sur le rôle et les modalités de fonctionnement du SPPPI Basse-Seine. Après une période consacrée à la mise en œuvre de programmes de réduction massive des pollutions industrielles dans un contexte souvent conflictuel, le développement des textes normatifs sur les rejets en même temps qu’une meilleure prise en compte des impératifs du milieu ont conduit le SPPPI a favoriser une vision intégrée des pollutions dans un contexte de développement durable. Dès-lors, le principe de réunions décisionnelles du conseil plus espacées dans le temps (tous les trois ans) a été retenu avec toutefois des points d’étapes intermédiaires permettant de suivre l’évolution des pollutions et de traiter des thèmes transversaux comme l’information du public sur l’environnement industriel.
16-décembre-1998 c’est dans cette logique que ce réunit le onzième conseil d’orientation avec trois priorités nettement affichées : la réduction des émissions soufrées industrielles qui impactent fortement la qualité de l’air en vallée de Seine (l’objectif de réduction de 50% de rejets industriels de dioxyde de soufre sur 10 ans sera atteint en 2000), le recensement et le traitement des sols pollués mais également la sécurité des stockages de produits toxiques, nombreux en Haute-Normandie. L’entrée en vigueur de la directive SEVESO 2 et la catastrophe de Toulouse en septembre 2001 ont accru l’implication du SPPPI dans la démarche de prévention des risques technologiques majeurs, d’une part à travers la contribution de ses membres au débat régional organisé à Rouen en novembre 2001, d’autre part dans le cadre des travaux de la commission « Risques technologiques » qui, lors de sa réunion du 19 mars 2002 au Havre, a décidé la mise en place d’un groupe de réflexion restreint (15 personnes) chargé d’élaborer une charte, guide travail visant la réduction des risques à la source et la maîtrise de l’urbanisation.
11-décembre-2002 la réunion à Rouen du douzième conseil d’orientation marque la volonté de relancer l’activité du SPPPI. Dans le domaine de l’eau, cette relance s’organise autour de la réduction des rejets industriels de substances toxiques. Dans l’air, les thèmes du dioxyde de soufre et des odeurs restent prioritaires. Celui des composés organiques volatils vient les rejoindre. Dans le domaine de la prévention des risques technologiques, le conseil a retenu, en complément du suivi d’application de la directive SEVESO 2, la prise en compte des stockages d’ammoniac utilisé notamment comme fluide frigorifique. Le SPPPI aura également une action volontariste en faveur de la mise en place des commissions locales d’information et pour la promotion de la charte régionale sur la gestion des risques technologiques en cours de validation. On retrouve également ce même souci d’implication en ce qui concerne les thèmes des déchets industriels et des sols pollués. Enfin, le conseil a approuvé la création d’un groupe de travail « communication » chargé de faire des propositions d’actions dans chacun de ces domaines et d’en évaluer l’impact.
22-juillet-2003 le préfet de la région Haute-Normandie, le préfet de l’Eure, le président de la communauté d’agglomération du Havre, plusieurs maires de l’agglomération de Rouen, les industriels du Havre, de l’association syndicale de l’industrie et du commerce pour l’environnement normand, la CFDT et la CFE-CGC ont signé la charte régionale pour la gestion des risques industriels en Haute-Normandie élaborée dans le cadre du groupe de travail mis en place à la suite de la commission Risques du SPPPI du 19 mars 2002.
30-mars-2004 arrêté conjoint des préfets de région de Haute et de Basse-Normandie afin d’adapter la composition des collèges du SPPPI suite notamment à la création des communautés de communes ou d’agglomération, et modifier la compétence des commissions spécialisées en fonction de l’évolution des préoccupations : eau, air, déchets, risques, sols pollués et communication.
16-mars-2005 réunion du XIIIème conseil d’orientation du SPPPI sous la présidence du Préfet de Région de Haute-Normandie et adoption d’un nouveau programme visant à positionner l’action du SPPPI là où elle a le plus de valeur ajoutée. Il ne s’agit plus tant, comme par le passé, de pallier l’absence de contraintes réglementaires face aux attentes locales en matière d’environnement industriel que d’accompagner, voire devancer, l’application des textes. Cette nouvelle approche permet de mieux prendre en compte les spécificités du terrain mais aussi d’informer l’ensemble des acteurs sur une réglementation, parfois complexe, mal connue ou comprise, et qui peut paraître déconnectée des enjeux locaux. Parmi les orientations adoptées, le développement, dans le prolongement des programmes de prévention des risques technologiques, d’une approche intégrée des risques liés au transports de matières dangereuses dans l’agglomération havraise ou encore l’élaboration de CD-Rom à caractère pédagogique sur les risques majeurs en Haute-Normandie illustrent bien cette évolution.
14-octobre-2005 premier forum régional des CLIC (comités locaux d’information et de concertation sur les risques industriels) organisé sous l’égide du SPPPI dans le cadre de la Semaine de la Sécurité à Notre-Dame de Gravenchon. Cette rencontre a permis de dresser un bilan suite à la création de quatre premiers CLIC en Haute-Normandie dans le cadre de la loi du 30 juillet 2003, en s’attachant principalement à valoriser un premier retour d’expérience sur le champ de compétence et le fonctionnement de la nouvelle structure de concertation mais aussi sur l’implication et les besoins d’information des membres.
24-octobre-2006 le SPPPI organise une rencontre régionale en vue de l’élaboration des PPRT (plans de prévention des risques technologiques) prévus par la loi du 30 juillet 2003 autour des sites SEVESO seuil haut. Deux cent participants représentant les différentes catégories d’acteurs concernés étaient invités à exprimer les craintes et attentes suscitées par les PPRT, échanger sur leurs modalités pratiques d’élaboration et plus généralement à réfléchir sur le rôle des collectivités locales dans la politique de maîtrise des risques.
02-octobre-2007 Le SPPPI fête son trentième anniversaire en présence de Nathalis Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat à l’Ecologie. Il réunit à cette occasion son quatorzième conseil d’orientation.

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