SPPPI
Secrétariat Permanent pour la Prévention
des Pollutions Industrielles en Basse-Seine
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* Commission Santé-Environnement du 15 avril 2014

Ordre du jour :

- présentation de la politique régionale en santé environnementale par l’Agence Régionale de Santé,
- avancement en région de l’action dite "établissements sensibles",
- points réglementaires : circuit de refroidissement relevant de la rubrique 2921, méthodologies d’évaluation des risques sanitaires des études d’impact ICPE,
- autres actions conjointes DREAL / ARS en cours.

Supports de présentation :
- présentation Agence Régionale de Santé
- avancement action établissements sensibles
- points réglementaires

Compte rendu



Commission du 11 mai 2006 (Santé environnement)
Commission Sites et Sols Pollués du 27 mars 2008 (Santé environnement)
Commission santé environnement du 3 juillet 2012 (Santé environnement)
Commission Santé environnement du 24 septembre 2013 (Santé environnement)
Commission Santé-Environnement du 15 avril 2014 (Santé environnement)



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