SPPPI
Secrétariat Permanent pour la Prévention
des Pollutions Industrielles en Basse-Seine
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* Commission du 4 octobre 2006

Ordre du jour :

• Rappel de la démarche d’élaboration des Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA).

• Bilan d’avancement des fiches d’actions des PPA.

• Retour des enquêtes des collectivités locales (etc.) et du public.

• Présentation des modifications apportées aux livres bleus.

Supports de présentation
- Rappel de la démarche
-  Retour des enquêtes publiques
-  Modifications apportées
-  Bilan avancements
-  Air Normand

Compte rendu
-  Télécharger



Commission du 7 Juillet 2006 (Air)
Commission du 4 octobre 2006 (Air)
Commission du 15 mai 2008 (Air)
Commission du 23 juin 2009 (Air)
Commission du 13 novembre 2012 (Air)
Commission du 23 novembre 2010 (Air)
Commission du 20 juin 2013 (Air)
Commission AIR du 19 juin 2014 (Air)



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