Actes administratifs
- Arrêté de prescription du PPRT de Vernon du 1er août 2008
- Arrêté de prorogation du délai d’instruction du PPRT de Vernon du 29 janvier 2010
- Arrêté de prorogation du délai d’instruction du PPRT de Vernon du 23 décembre 2010
- Arrêté de prorogation du délai d’instruction du PPRT de Vernon du 21 novembre 2011
- Arrêté d’approbation du PPRT pour l’établissement SNECMA à Vernon du 31 août 2012
PPRT approuvé
- Note de présentation et ses annexes (pour toute consultation, contacter la DREAL Normandie)
- Plan de zonage réglementaire :
- Règlement
- Cahier des recommandations
