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* Elbeuf

ACTUALITÉ :

  • Arrété de création de la CSS du 13 juin 2013
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Le CLIC de l’agglomération d’Elbeuf a été créé par arrêté préfectoral le 6 décembre 2005. Présidé par le préfet de la Seine-Maritime, il comprend 25 membres titulaires répartis en cinq collèges. Son aire de compétence correspond à celle des plans particuliers d’intervention (PPI) liés aux 4 établissements Seveso seuils hauts situés sur les communes de Saint-Aubin-lès-Elbeuf et Saint-Pierre-lès-Elbeuf. Installé le 24 janvier 2006, le CLIC est doté d’un bureau restreint chargé d’organiser les travaux et en particulier les réunions plénières. Le secrétariat du CLIC est assuré par la Communauté d’agglomération d’Elbeuf en liaison avec la DREAL Normandie.

Conformément au décret du 7 février 2012, le CLIC d’Elbeuf a été remplacé par une Commission de Suivi de Site (CSS) (arrêté de constitution ci-dessous). Cette commission de suivi de site a vocation à traiter non seulement des sujets "risques accidentel" (ce qui était l’ancien rôle du CLIC) mais aussi des sujets relatifs à l’environnement de manière générale. Le périmètre de la CSS d’Elbeuf reste centré sur les établissements "Seveso, à savoir BASF Agri Production, Maprochim Normandie, E&S Chimie et Sanofi Chimie. La CSS comprend 5 collèges (administration, élus, riverains, exploitants, salariés), plus quelques "personnes qualifiés" retenues pour leurs compétences particulières dans les domaines d’intervention de la CSS". Un règlement intérieur (lien ci-dessous) a été approuvé lors de la première réunion de la CSS le 18 novembre 2013. Un bureau a été désigné.

Arrêté du 26 novembre 2014 modifiant l’arrêté du 13 juin 2013

Arrêté de constitution du 13 juin 2013

Règlement intérieur

- Secrétariat :

  • Agglo d’Elbeuf
  • 8, place Aristide Briand
  • BP 420
  • 76504 Elbeuf Cedex
  • Tél : 02.32.96.98.98

- DREAL Normandie (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement)

  • Unité Départementale de Rouen-Dieppe
  • 1, rue Dufay
  • 76100 Rouen
  • Tél : 02.32.91.97.60
  • E-mail :

Comptes Rendus

- CSS du 24 octobre 2013

- CSS du 20 juin 2013

- CLIC du 1er octobre 2010

Archives

Archives 2006

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