Comités Locaux d'Information et de Concertation
sur les Risques Industriels
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* Vernon

Le CLIC de Vernon a été créé par arrêté préfectoral du 18 avril 2006. Son aire de compétence correspond à celles du plan particulier d’intervention (PPI) de l’usine Snecma Moteurs à Vernon. Présidé par la préfète de l’Eure, le CLIC réunit 20 membres répartis dans cinq collèges. Le secrétariat est assuré par la préfecture de l’Eure avec l’appui de la DREAL Haute-Normandie. Le CLIC a été installé le 13/09/2006.

Conformément au décret du 7 février 2012, le CLIC de Snecma (Vernon) a été remplacé par une Commission de Suivi de Site (arrêté de constitution du 10 mai 2013 ci-dessous). Cette commission de suivi de site a vocation à traiter non seulement des sujets "risques accidentel" (ce qui était l’ancien rôle du CLIC) mais aussi des sujets relatifs à l’environnement de manière générale. Le périmètre de la CSS reste centré sur l’établissement Snecma "Seveso seuil haut". La CSS comprend 5 collèges (administration, élus, riverains, exploitants, salariés), plus quelques "personnes qualifiés" retenues pour leurs compétences particulières dans les domaines d’intervention de la CSS".

Arrêté de constitution du 10 mai 2013

- Secrétariat :

  • Préfecture de l’Eure
  • Direction des actions interministérielles
  • Bd Georges Chauvin
  • 27022 Evreux Cedex
  • Tél : 02.32.78.27.27

- DREAL Haute-Normandie (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement)

Comptes Rendus

Compte-rendu de la réunion du 16 février 2015

Compte-rendu de la réunion du 4 mai 2009

Compte-rendu de la réunion du 17 Avril 2008

Compte-rendu de la réunion du 13 Septembre 2006

Archives

Archives 2006

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