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* Gaillon

Le CLIC de Gaillon-Saint-Pierre-la-Garenne a été créé par arrêté préfectoral le 27 Juin 2006.

Conformément au décret du 7 février 2012, le CLIC de Gaillon a été remplacé par une Commission de Suivi de Site (CSS) (arrêté de constitution du 10 juin 2013 ci-dessous). Cette commission de suivi de site a vocation à traiter non seulement des sujets "risques accidentel" (ce qui était l’ancien rôle du CLIC) mais aussi des sujets relatifs à l’environnement de manière générale. Le périmètre de la CSS reste centré sur les établissements "Seveso seuil haut" de la zone : Nufarm SAS et Syngenta production. La CSS comprend 5 collèges (administration, élus, riverains, exploitants, salariés), plus quelques "personnes qualifiés" retenues pour leurs compétences particulières dans les domaines d’intervention de la CSS".

Arrêté de constitution du 10 juin 2013

Son aire de compétence correspond à celles des plans particuliers d’intervention (PPI) des usines Nufarm à Gaillon, Syngenta Production et Ashland Avebene à Saint-Pierre-la-Garenne. Présidé par la préfète de l’Eure, il réunit 24 membres. membres répartis dans cinq collèges. Le secrétariat est assuré par la préfecture de l’Eure avec l’appui de la DREAL Normandie. Le CLIC a été installé le 22 mars 2006.

Règlement intérieur de la CSS Gaillon - Saint-Pierre-la-Garenne

- Secrétariat :

  • Préfecture de l’Eure
  • Direction des actions interministérielles
  • Bd Georges Chauvin
  • 27022 Evreux Cedex
  • Tél : 02.32.78.27.27

- DREAL Normandie (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement)

Réunion du 31 janvier 2014

Supports de présentation
- présentation DREAL
- présentation SYNGENTA
- présentation NUFARM

Compte rendu
- compte rendu

Réunion du 28 octobre 2009
- Compte-rendu

Réunion du 30 avril 2008
- Compte-rendu

Réunion du 22 mars 2007
- Compte-rendu



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