Comités Locaux d'Information et de Concertation
sur les Risques Industriels
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* Port Jerôme

Le CLIC de Port-Jérôme a été créé à titre expérimental sur proposition de la DREAL et après contact avec les différents partenaires, par un arrêté conjoint des préfets de l’Eure et de la Seine-Maritime le 13 mai 2003. Son aire de compétence correspond à celle du plan particulier d’intervention (PPI) du bassin industriel de Port-Jérôme, il concerne le canton de Lillebonne mais également les communes limitrophes de l’Eure situées sur la rive gauche de la Seine. Il englobe 7 établissements Seveso seuils hauts situés sur les communes de Lillebonne et Notre-Dame de Gravenchon. Le CLIC est présidé par un représentant du syndicat mixte de Port-Jérôme. Il se réunit régulièrement, au rythme de 2 séances plénières par an. Installé le 19 mai 2003, avant la parution du décret relatif à la création des CLIC, il comprenait à l’origine 70 membres. L’arrêté initial a donc été révisé afin de mettre la composition du CLIC de Port-Jérôme en conformité avec le décret du 1er février 2005 : cinq collèges comportant des membres titulaires et associés ont été institués de même qu’un bureau comprenant des représentants de chaque collège afin de préparer les réunions plénières. Enfin, par arrêté préfectoral du 12 octobre 2007, la composition du CLIC a été modifiée pour tenir compte des changements intervenus.

Conformément au décret du 7 février 2012, le CLIC de Port Jérôme a été remplacé par une Commission de Suivi de Site (CSS) (arrêté de constitution du 6 novembre 2013). Cette commission de suivi a vocation à traiter non seulement des sujets "risque accidentel" (ce qui était l’ancien rôle du CLIC), mais aussi des sujets relatifs à l’environnement de manière générale. Ainsi, le périmètre de la CSS est plus large que celui de l’ancien CLIC puisqu’il regroupe non seulement les 7 établissements Seveso, mais aussi l’usine d’incinération de déchets ménagers "Oréade" et les établissements de traitement de déchets Scori et Eco-Huile. La CSS succède donc au CLIC de Port Jérôme et à la CLIS de l’établissement Oréade. Il comprend 5 collèges (administration, élus, riverains, exploitants, salariés) plus quelques "personnes qualifiées" retenues pour leurs compétences particulières dans les domaines d’intervention de la CSS. Un règlement intérieur (lien ci-dessous) a été approuvé lors de la première réunion de la CSS le 18 novembre 2013. Un bureau a été désigné, comme précédemment pour le CLIC.

[Arrêté préfectoral du 6 novembre 2013 portant création de la CSS

Règlement intérieur de la CSS : projet de règlement intérieur CSS

Arrêté préfectoral du 12 mai 2014 (cet arrêté modificatif fait suite à la fusion des sociétés SODES et BENP)

- Secrétariat :

  • Communauté de communes Caux Vallée de Seine
  • Maison de l’Intercommunalité
  • Allée du Catillon
  • BP 31
  • 76170 Lillebonne
  • Tél : 02.32.84.40.00
  • E-mail : m.penez@cauxseine.fr

- DREAL Normandie (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement)

CSS du 5 décembre 2016
- Compte rendu

CSS du 6 juin 2016
- Compte rendu

CSS du 1er juin 2015
- Compte rendu

CSS du 16 juin 2014

Supports de présentation :
- Synthèse des faits marquants
- Présentation DREAL PPRT
- SCORI - Mode de compatibilité
- Rapport annuel 2012 OREADE
- Rapport annuel 2013 OREADE

- Compte-rendu

CSS du 18 novembre 2013

- Présentation PPRT pour suivi CSS
- Compte rendu

Comptes Rendus

Compte-rendu de la réunion du 17 novembre 2014

Compte-rendu de la réunion du 8 octobre 2013

Compte-rendu de la réunion du 13 mai 2013

Compte-rendu de la réunion du 26 novembre 2012

Compte-rendu de la réunion du 25 juin 2012

Compte-rendu de la réunion du 17 mai 2010

Compte-rendu de la réunion du 25 mai 2009

Compte-rendu de la réunion du 24 Novembre 2008

Compte-rendu de la réunion du 16 Juin 2008

Compte-rendu de la réunion du 15 Octobre 2007

Compte-rendu de la réunion du 16 Juin 2007

Compte-rendu de la réunion du 14 Mai 2007

Archives

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