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* Brionne

La CSS de Brionne a été créé par arrêté préfectoral du 22 janvier 2009. Son aire de compétence correspond à celle du plan particulier d’intervention (PPI) de l’usine Howa Tramico à Brionne. Présidé par la préfète de l’Eure, la CSS réunit 20 membres répartis dans cinq collèges. Le secrétariat est assuré par la préfecture de l’Eure avec l’appui de la DREAL Normandie. La CSS a été installée le 17/02/2009.

Conformément au décret du 7 février 2012, le CLIC de Gaillon a été remplacé par une Commission de Suivi de Site (CSS) (arrêté de constitution du 21 mai 2013 ci-dessous). Cette commission de suivi de site a vocation à traiter non seulement des sujets "risques accidentel" (ce qui était l’ancien rôle du CLIC) mais aussi des sujets relatifs à l’environnement de manière générale. Le périmètre de la CSS reste centré sur l’établissement Howa Tramico "Seveso seuil haut". La CSS comprend 5 collèges (administration, élus, riverains, exploitants, salariés), plus quelques "personnes qualifiés" retenues pour leurs compétences particulières dans les domaines d’intervention de la CSS".

Arrêté de constitution du 21 mai 2013

- Secrétariat :

Préfecture de l’Eure

  • Direction des actions interministérielles
  • Bd Georges Chauvin
  • 27022 Evreux Cedex
  • Tél : 02.32.78.27.27

DREAL Normandie (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement)

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